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Mode d'emploi

Conformité RGPD Studio

Tout ce qu'il faut savoir pour faire le point sur la conformité d'un site (RGPD, cookies, mentions légales, vente en ligne, accessibilité, sécurité), suivre le plan d'action et préparer les documents qui manquent.

À quoi sert Conformité RGPD Studio ?

Un site qui collecte des données, dépose des cookies ou vend en ligne doit respecter plusieurs règles : RGPD, consentement aux cookies, mentions légales, droit de la consommation, accessibilité. Conformité RGPD Studio te pose les bonnes questions, section par section, puis calcule un score sur 6 axes, repère ce qui manque et classe les actions par priorité, avec l'article de référence pour chacune.

Il prépare aussi 7 documents remplis avec tes réponses (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies, formulaire de rétractation, déclaration d'accessibilité, procédure de violation, registre des traitements) et un rapport client à la marque de ton client.

Les règles s'adaptent au pays (France, Belgique, Luxembourg, autre pays de l'UE), au statut (micro-entrepreneur, société, association), à la taille de l'organisation et au fait que le site vende ou non à des particuliers.

Ce que l'outil ne fait pas

⚖️ Conformité RGPD Studio est un outil d'aide et de pilotage, pas un avis juridique. Il ne scanne pas ton site : il travaille à partir de tes réponses. Les articles cités sont indicatifs et les documents sont des modèles à relire. Pour un traitement de données sensibles, un litige ou un contrôle, consulte un avocat ou un DPO : l'outil te prépare à cet échange.

Avec les autres outils Yok-Kod

  • Site Vitrine Studio crée un site avec une page de mentions légales et de confidentialité : vérifie-la ensuite ici ;
  • Audit SEO Studio contrôle l'aspect technique d'une page en ligne (HTTPS, balises) ;
  • Proposition Commerciale Studio transforme le plan d'action en proposition commerciale pour ton client ;
  • Newsletter Studio et Séquences Email Studio pour des envois qui respectent le consentement vérifié en section 8.

Pour qui ?

🛒

E-commerçants

Bandeau cookies, CGV, rétractation et obligations de vente en ligne.

🏢

Agences web

Un audit de conformité livrable, avec rapport à la marque du client.

🎨

Freelances du web

Vérifier un site avant de le livrer, documents compris.

🧑‍💼

Indépendants

Savoir où en est son site, sans jargon.

🤝

Associations

Adhérents, dons, newsletter : les bonnes bases RGPD.

📰

Blogs et médias

Mesure d'audience, publicité, réseaux sociaux et consentement.

Les étapes, une par une

1

Découvre l'outil avec la démo

Bouton 🎁 Démo : toutes les sections se remplissent avec une boutique en ligne fictive. Parcours les onglets à droite pour voir ce que l'outil détecte. Les membres Pro peuvent partir d'un des 3 modèles (boutique en ligne, site vitrine, blog) depuis 📋 Modèles.

2

Décris le site

Section 1 : nom, adresse, activité, statut, pays, type de site, public, taille et si le site collecte des données ou vend en ligne. Ces réponses décident des règles appliquées : par exemple, les CGV et la rétractation ne sont évaluées que si le site vend.

3

Remplis les sections qui te concernent

Pour chaque question à choix, réponds Oui, Partiel ou Non, ou laisse « Non renseigné » si tu ne sais pas : une question non renseignée n'est pas comptée, elle ne fait ni monter ni baisser le score. Tu peux remplir les sections dans l'ordre que tu veux.

4

Suis le plan d'action

Le tableau de bord affiche les alertes, les indicateurs clés et les actions classées en priorité haute, moyenne ou à planifier. L'onglet 📊 Audit les regroupe toutes, avec tes propres constats et ton plan (section 17).

5

Récupère les documents et le rapport

Onglet 📄 Documents : choisis un document, complète les passages surlignés « À compléter » en remplissant les champs correspondants, puis télécharge-le (avec un filigrane en version découverte). Onglet 📋 Rapport client : règle le logo, la couleur et les sections en section 18, puis imprime en PDF.

Le score sur 6 axes

AxeCe qui est compté
🍪 CookiesBandeau, refus aussi simple que l'acceptation, blocage avant consentement, preuve et retrait du consentement, formulation du texte ; emails et newsletter pour un quart
🔒 DonnéesPolitique de confidentialité (35 %), registre (20 %), droits des personnes, transferts hors UE et sous-traitants (15 % chacun)
📜 Mentions légalesÉléments obligatoires selon ton statut et ton pays : éditeur, immatriculation, contact, directeur de publication, hébergeur…
📄 CGV et rétractationClauses obligatoires et recommandées, contrôles e-commerce, droit de rétractation (seulement si le site vend)
♿ AccessibilitéAudit, déclaration et critères WCAG évalués
🛡️ Sécurité10 mesures (HTTPS, mots de passe, sauvegardes, accès…) ; procédure de violation pour un quart

Le score global est la moyenne des axes évalués. Un axe sans réponse affiche « n.é. » (non évalué) au lieu d'un faux 0 %.

Le bandeau cookies

En section 3, liste les finalités de tes cookies (une par ligne, avec leur type) et colle le texte de ton bandeau. L'outil :

  • sépare les cookies exemptés (fonctionnement du site, certaines mesures d'audience strictement configurées) de ceux qui demandent un consentement (publicité, réseaux sociaux, mesure d'audience classique…) ;
  • signale les formulations qui ne valent pas consentement, comme « en poursuivant votre navigation, vous acceptez… », et un texte qui ne mentionne pas la possibilité de refuser ;
  • affiche un aperçu du bandeau selon que « Tout refuser » est au même niveau que « Tout accepter » ou non.

Si le site n'utilise que des cookies exemptés, l'outil ne réclame pas de bandeau.

L'accessibilité

En section 9, évalue 20 critères clés des WCAG 2.1 (textes alternatifs, contrastes, navigation au clavier, focus visible, langue de la page, étiquettes des formulaires, messages d'erreur…). Teste chaque critère sur quelques pages types ; laisse « — » si tu ne sais pas. L'onglet ♿ donne un score par principe (perceptible, utilisable, compréhensible, robuste) et liste d'abord les critères en échec.

Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act impose l'accessibilité à de nombreux services aux consommateurs, dont le commerce en ligne ; les microentreprises prestataires de services en sont exemptées. Les organismes publics ont leurs propres obligations. Renseigne la taille en section 1 pour que l'outil sache si l'obligation te concerne.

Les 7 documents

DocumentRempli avec
📜 Mentions légalesÉditeur, immatriculation, directeur de publication, hébergeur (sections 1, 2 et 5)
🔒 Politique de confidentialitéResponsable, données, bases légales, durées, destinataires, transferts, droits, contact (sections 2, 4, 14 à 16)
🍪 Politique cookiesFinalités, consentement, texte du bandeau (section 3)
↩️ Formulaire de rétractationDélai, remboursement, frais de retour, exceptions (section 7) — si le site vend
♿ Déclaration d'accessibilitéÉtat de conformité, critères en échec, contact (section 9)
🛡️ Procédure de violationÉtapes sous 72 h, responsable, autorité à notifier (sections 10 et 13)
📋 Registre des traitementsUne ligne par traitement (section 11)

Ce qui manque apparaît surligné « À compléter » : remplis le champ correspondant et le passage disparaît. Chaque document est complet en version découverte comme en Pro, en HTML, Markdown et PDF ; en version découverte, ses exports portent un filigrane « Version découverte ».

Le rapport client

En section 18 : nom du client, logo, couleur principale, ton, sections à inclure, introduction, conclusion, prochaines étapes et contact. Le rapport reprend le score, les analyses par axe et le plan d'action. Imprime-le en PDF (« Enregistrer en PDF » dans la fenêtre d'impression) ou exporte-le en HTML ou Markdown.

Les formats de saisie

Quelques champs acceptent une ligne par élément, avec des colonnes séparées par | :

  • Finalités des cookies : nom | type | description, types essentiel, analytics-exempte, analytics, publicite, reseaux-sociaux, personnalisation ;
  • Registre : traitement | base légale | données | durée | destinataires ;
  • Sous-traitants : nom | service | pays | contrat signé (oui/non) | contact ;
  • Historique des violations : date | type | personnes concernées | notifiée | statut ;
  • Plan d'action : une action par ligne, terminée par « (haute) », « (moyenne) » ou « (basse) » pour fixer sa priorité.

Les exports

Le rapport, les documents, la procédure de violation et le ZIP des documents sont ouverts à tous ; en version découverte, ils portent un filigrane « Version découverte · Fait avec Yok-Kod » (en fin de document et en bas de chaque page imprimée) et le ZIP ne contient pas les fichiers de données. Le Pro retire le filigrane. Les exports de données (registre CSV, CSV, Notion, Airtable, JSON) sont réservés au Pro.

  • ZIP complet : rapport, 7 documents en HTML et Markdown, registre, données ;
  • Rapport client en PDF, HTML ou Markdown ;
  • Registre RGPD (Pro) en tableur (CSV, s'ouvre dans Excel, LibreOffice ou Google Sheets) ;
  • Procédure de violation en Markdown ;
  • Notion (actions à cocher), Airtable, CSV et JSON (sauvegarde du projet, à réimporter) : Pro.

L'IA (optionnelle, Pro)

Avec ta propre clé (Agnes, OpenAI, Claude, Mistral, Groq, Gemini, DeepSeek, OpenRouter ou un service compatible), l'assistant peut faire un audit global, proposer des textes de bandeau cookies conformes, relire ta politique de confidentialité, proposer une trame de CGV, un plan accessibilité, un plan sur 30, 60 et 90 jours, rédiger les textes du rapport et le relire avant envoi. Il ne voit que les données du projet ouvert et ses réponses restent des pistes à vérifier.

Ta clé reste dans ton navigateur ; elle n'est jamais enregistrée sur nos serveurs. Tout le reste de l'outil fonctionne sans IA.

Où sont mes données ?

Tes projets sont enregistrés dans ton navigateur, automatiquement. Le serveur reçoit tes réponses le temps de calculer le score et de générer les documents, sans les conserver. La version découverte garde 1 projet ; le Pro en garde 30 et peut les sauvegarder en JSON.

Version découverte ou Pro ?

Découverte (gratuit)Pro
Saisie, démo, score sur 6 axes, analyse du bandeau cookies, critères WCAG, tous les onglets✓✓
Priorités du plan d'actionLes 3 premièresToutes
Les 7 documents et le rapport client, complets✓✓
Exports PDF, HTML, Markdown, procédure de violation et ZIP des documentsAvec filigrane « Version découverte »Sans filigrane
Exports de données (registre CSV, CSV, Notion, Airtable, JSON) et import JSON—✓
Projets enregistrés1 seulJusqu'à 30
3 modèles sectoriels—✓
IA avec ta clé (Agnes, OpenAI, Claude, Mistral, Groq, Gemini…)—✓

Conformité RGPD Studio Pro coûte 29 € en paiement unique. Il est aussi inclus dans le Pack Business (99 €) et dans l'Accès complet (179 €).

Problèmes fréquents

Un axe affiche « n.é. ».
Aucune question de cet axe n'a de réponse. Réponds Oui, Partiel ou Non à au moins une question de la section concernée.
L'axe CGV n'est pas évalué.
Les CGV et la rétractation ne sont évaluées que si le site vend en ligne : vérifie la réponse « Vend en ligne » en section 1.
Un document affiche encore « À compléter ».
Le compteur au-dessus de l'aperçu indique combien de passages manquent. Chacun correspond à un champ vide : remplis-le et l'aperçu se met à jour.
Mes cookies ne sont pas classés comme je l'attends.
Vérifie le type indiqué sur chaque ligne (deuxième colonne). Un type inconnu est considéré comme soumis au consentement, par prudence.
L'IA répond « clé invalide ».
Vérifie que le fournisseur choisi correspond à ta clé, puis reteste-la. Les clés gratuites sont limitées à quelques requêtes par minute.
Je ne retrouve plus mon projet.
Vérifie que tu utilises le même ordinateur, le même navigateur et le même compte.

Une autre question ? Écris-nous, on répond rapidement. Voir le prix du Pro →

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