À quoi sert Contrats & CGV Studio ?
Un bon contrat évite la plupart des litiges : il dit qui fait quoi, pour quel prix, dans quels délais, et ce qui se passe quand ça se passe mal. Contrats & CGV Studio t'aide à le préparer clause par clause, à partir d'une bibliothèque de clauses expliquées en langage simple et adaptées au droit français ou belge.
Tu réponds à quelques questions (parties, mission, prix, délais, droits…), tes réponses remplissent automatiquement toutes les clauses, l'outil vérifie le document sur 5 axes (mentions obligatoires, équilibre, clarté, cohérence, signature et preuves) et le met en page avec sommaire, articles numérotés et bloc « Bon pour accord ».
Ce que l'outil n'est pas
Avec les autres outils Yok-Kod
- Conformité RGPD Studio prépare tes mentions légales, ta politique de confidentialité, ta politique cookies et le formulaire de rétractation de ton site : ils ne sont volontairement pas refaits ici ;
- Proposition Commerciale Studio met en page la proposition commerciale que tu envoies avant le contrat ;
- Tunnel de Vente Studio construit les pages de vente qui renvoient vers tes CGV ;
- CRM Studio suit tes clients et tes contrats signés.
Pour qui ?
Freelances du web
Un contrat de prestation avec livrables, allers-retours et cession de droits détaillée.
Graphistes et créatifs
Une cession de droits d'auteur conforme : droits listés, supports, territoire, durée.
Consultants et agences
Des conditions générales de prestation à joindre à chaque devis.
E-commerçants et coachs
Des CGV aux particuliers : rétractation, garanties légales, médiation.
Artisans
Un contrat signé chez le client, avec rétractation, acompte et assurance.
Éditeurs d'applications
Des CGU avec comptes, contenus des utilisateurs et signalement.
Les étapes, une par une
Pars de la démo ou d'un modèle
Bouton 🎁 Démo : un contrat de prestation de site web complet se charge. Les membres Pro disposent de 8 modèles par métier (📋 Modèles : freelance web, graphiste, consultant, coach, boutique en ligne, artisan, application, photographe). Les parties y sont fictives et marquées « (exemple) ». Tu peux toujours revenir en arrière avec ↶.
Choisis le document et le pays
En haut, choisis l'un des 5 documents, puis dans « Cadre du document » le pays (France ou Belgique) et, pour un contrat de prestation, si ton client est un professionnel ou un particulier et comment le contrat est conclu.
Renseigne les parties et le contenu
Ton identité (nom, forme, numéro d'immatriculation, adresse, TVA), celle de l'autre partie, puis la mission, les livrables, les dates, le prix, l'acompte, le délai de paiement et les droits de propriété intellectuelle.
Ajuste les articles
Dans « Articles du document », active ou désactive chaque clause, réordonne-la, lis son « Pourquoi ? », modifie son texte ou ajoute tes propres clauses. L'aperçu se met à jour en direct.
Suis les recommandations, puis exporte
Le score te dit ce qui manque ou ce qui est risqué ; clique sur une recommandation pour ouvrir l'article concerné. Exporte ensuite en PDF, Word ou texte (Pro), et fais relire avant de signer.
Les 5 documents
| Document | Quand l'utiliser |
|---|---|
| 🤝 Contrat de prestation | Une mission précise avec un client, professionnel ou particulier, signée par les deux parties. |
| 🛍️ CGV aux particuliers | Vente en ligne de produits, de services ou de contenus numériques à des consommateurs. |
| 🏢 CGV / conditions de prestation aux pros | Tes conditions générales pour tes clients professionnels, jointes à tes devis. |
| 💻 CGU | Les règles d'utilisation d'un site ou d'une application : compte, usages, contenus, signalement. |
| 🔒 Accord de confidentialité | Avant de partager un projet, un code ou des chiffres avec un partenaire (réciproque ou unilatéral). |
Chaque document garde ses propres réglages d'articles : tu peux passer de l'un à l'autre dans le même projet sans perdre tes modifications.
France ou Belgique : ce qui change
| Sujet | France | Belgique |
|---|---|---|
| Retard de paiement entre pros | Taux BCE + 10 points et indemnité de 40 €, à écrire dans tes conditions (art. L441-10 du Code de commerce) | Taux légal (BCE + 8 points) et indemnité de 40 €, dus de plein droit (loi du 2 août 2002) |
| Délai de paiement maximum entre pros | 60 jours après la facture ou 45 jours fin de mois | 60 jours après réception de la facture |
| Retard de paiement d'un particulier | Intérêts au taux légal après mise en demeure, pas d'indemnité de 40 € | Premier rappel gratuit, 14 jours, puis montants plafonnés (livre XIX du Code de droit économique) |
| Médiation | Médiateur de la consommation obligatoire, nom et site à indiquer | Service de Médiation pour le Consommateur ou médiateur sectoriel |
| Garantie légale | Encadré officiel obligatoire dans les CGV (2 ans + vices cachés) | 2 ans, défaut présumé exister à la livraison |
| Franchise de TVA | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | « Régime particulier de franchise des petites entreprises » |
| Cession de droits d'auteur | Chaque droit listé, avec étendue, destination, lieu et durée (art. L131-3 CPI) | Écrit, interprétation stricte, étendue et durée par mode d'exploitation (art. XI.167 CDE) |
La bibliothèque de clauses
- Chaque article porte une étiquette : Obligatoire (ou indispensable), Recommandée ou Facultative. Les clauses qui ne s'appliquent pas à ta situation (par exemple la rétractation avec un client professionnel) sont regroupées à part, avec la raison.
- ? affiche le « Pourquoi ? » : le rôle de la clause et les pièges à éviter, en langage simple. Le bouton 💡 Pourquoi ? au-dessus de l'aperçu les affiche toutes.
- ✎ ouvre l'éditeur : titre, texte, variables à insérer. « ↺ Texte de la bibliothèque » annule tes modifications. En version découverte, le texte des articles verrouillés est réservé au Pro : tu peux quand même les inclure, les déplacer ou écrire ta propre clause.
- ↑ ↓ réordonnent les articles ; la numérotation et le sommaire suivent.
- ＋ Ajouter une clause crée une clause personnalisée (non-concurrence, déplacements, annulation…).
- Clique sur un article dans l'aperçu pour l'ouvrir dans l'éditeur.
Les variables
Les mots entre accolades, comme {prix}, {acompte}, {delai_paiement} ou {ville}, sont remplacés par tes réponses dans toutes les clauses. Change le prix une fois : il change partout. Une variable vide apparaît surlignée en jaune dans l'aperçu, et une variable mal orthographiée est signalée par le score.
Vendre à des particuliers
- Droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, avec le formulaire type en annexe. Depuis le 19 juin 2026, un contrat conclu en ligne doit aussi proposer une fonction de rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ici »).
- Prix TTC, garanties légales, médiateur, service client joignable : l'outil les vérifie.
- Clauses interdites repérées automatiquement : exclusion totale de responsabilité, « photos non contractuelles », « aucun remboursement », tribunal imposé, exclusion de garantie, frais de recouvrement non conformes…
- Avec un particulier, écris bien « acompte » : en France, une somme versée d'avance sans précision est présumée être des arrhes.
Le score sur 5 axes
| Axe | Ce qui est vérifié |
|---|---|
| Mentions obligatoires | Identité complète, pénalités de retard entre pros, prix TTC, rétractation, médiateur, garanties légales, cession de droits détaillée, signalement des contenus… |
| Équilibre | Clauses interdites ou abusives, sortie possible pour les deux parties, responsabilité encadrée, durées raisonnables |
| Clarté | Champs à compléter, contenus d'exemple restants, mission et livrables précis, phrases trop longues, brouillons IA non relus |
| Cohérence | Acompte inférieur au prix, délai de paiement dans le maximum légal, dates, taux de TVA, autoliquidation, préavis |
| Signature et preuves | Lieu et mode de signature, signataires habilités, documents contractuels, acceptation des CGV, versions datées |
La version découverte affiche le score et 3 recommandations ; le Pro les affiche toutes, avec le détail de chaque vérification. Un score élevé ne garantit pas la validité juridique : il signale les oublis et les risques courants.
Exporter et signer (Pro)
- 🖨️ Imprimer / PDF : la mise en page est prévue pour l'impression A4 (sauts de page soignés) ; choisis « Enregistrer au format PDF ».
- 📄 Word (.docx) : un vrai fichier Word, modifiable, avec styles de titres ; Markdown, texte et HTML ; 📋 Copier le texte.
- Signature sur papier (deux originaux, « Bon pour accord ») ou signature électronique via un service qui identifie les signataires et horodate le document : elle a la même valeur qu'une signature manuscrite.
- Pour des CGV ou des CGU : publie-les sur ton site, fais-les accepter par une case non pré-cochée et garde chaque version datée.
L'IA (optionnelle, Pro)
Avec ta propre clé (Agnes, OpenAI, Claude, Mistral, Groq, Gemini ou un service compatible), l'assistant peut rédiger une clause sur mesure à partir de ta situation, expliquer une clause en langage simple (💬 dans l'éditeur d'un article) et relire tout le document pour repérer incohérences et oublis. Les clauses rédigées par l'IA sont marquées « brouillon IA à faire relire » dans le document tant que tu ne les as pas cochées comme relues. L'IA a pour consigne de ne jamais affirmer qu'un texte est valable et de ne rien inventer. Ta clé reste dans ton navigateur.
Version découverte ou Pro ?
Le document est découpé en articles numérotés. En version découverte, l'aperçu montre environ un tiers des articles, les premiers dans l'ordre du document (par exemple 8 sur 22) ; les suivants gardent leur titre et affichent un aperçu verrouillé. Le compteur au-dessus de l'aperçu indique combien sont visibles.
| Découverte (gratuit) | Pro | |
|---|---|---|
| Éditeur complet | ✓ 5 documents, France ou Belgique, articles, « Pourquoi ? », variables, clauses personnalisées | ✓ |
| Démo | ✓ | ✓ |
| Aperçu du document | Environ un tiers des articles | Le document complet |
| Texte des articles verrouillés | — | ✓ |
| Score sur 5 axes | Score et 3 recommandations | Toutes les recommandations et le détail de chaque vérification |
| Exports | — | PDF (impression), Word (.docx), Markdown, texte, HTML, copie |
| Modèles par métier | — | 8 |
| Projets | 1 | 30, avec sauvegarde et import JSON |
| Assistant IA | — | ✓ |
Le Pro s'achète une fois, sans abonnement : 49 € pour cet outil seul, ou inclus dans le Pack Business (99 €) et dans l'offre Accès complet (179 €, tous les outils).
Où sont mes données ?
Tes documents sont enregistrés dans ton navigateur, automatiquement. Le serveur reçoit le projet le temps de générer l'aperçu, l'analyse et les exports, sans le conserver. La version découverte garde 1 projet ; le Pro en garde 30 et peut les sauvegarder et les importer en JSON, par exemple pour passer d'un ordinateur à l'autre.
Questions fréquentes
- Le document est-il « valable » ?
- Il est construit pour respecter les règles courantes du droit français ou belge, mais seul un professionnel qui connaît ta situation peut le confirmer. Fais-le relire, surtout pour un enjeu important.
- Où sont les mentions légales ?
- Dans Conformité RGPD Studio, avec la politique de confidentialité et la politique cookies de ton site.
- Je ne vois pas l'article « Droit de rétractation ».
- Il n'apparaît que pour un client particulier et un contrat conclu à distance ou hors établissement. Signé dans tes locaux, il n'y a pas de rétractation légale.
- Un passage jaune « à compléter » apparaît.
- Une variable est vide : remplis le champ correspondant ou clique sur l'article pour voir lesquelles manquent.
- Mon texte modifié n'utilise plus mes réponses.
- Garde les variables entre accolades, comme
{prix}, ou insère-les avec les boutons sous le texte. - Pourquoi certains articles de l'aperçu sont-ils verrouillés ?
- La version découverte montre environ un tiers du document (les premiers articles). Le Pro affiche le document complet et permet de l'exporter.
- « Stockage du navigateur plein ».
- Supprime un ancien projet après l'avoir exporté en JSON (Pro).
Une autre question ? Écris-nous, on répond rapidement. Voir le prix du Pro →